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Conditions Générales d'Utilisation

Bienvenue sur le site web d'Ateliers d'Art Créatif. Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) avant d'utiliser notre site et nos services. En accédant à ce site web et en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.

1. Termes de Service

Les présents termes de service régissent votre utilisation du site web Ateliers d'Art Créatif et des services que nous proposons. Nous nous réservons le droit de modifier ces termes à tout moment, et il est de votre responsabilité de les consulter régulièrement pour prendre connaissance des éventuelles modifications. L'utilisation continue du site après la publication de modifications constitue une acceptation de ces modifications.

Ateliers d'Art Créatif est une plateforme en ligne qui met en relation des artistes, des studios d'art et des personnes souhaitant participer à des cours et ateliers artistiques à Lyon. Nous fournissons des informations sur les studios partenaires, les cours proposés, les tarifs et les événements artistiques. Nous facilitons également la réservation et le paiement des cours et ateliers via notre plateforme.

L'inscription à certains services proposés sur le site peut nécessiter la création d'un compte utilisateur. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos informations de connexion et de toute activité effectuée sous votre compte.

2. Conduite de l'Utilisateur

En utilisant notre site web et nos services, vous vous engagez à respecter les règles de conduite suivantes :

  • Ne pas publier de contenu illégal, diffamatoire, obscène, menaäant, haineux ou autrement répréhensible.
  • Ne pas violer les droits de propriété intellectuelle d'autrui, y compris les droits d'auteur, les marques de commerce et les brevets.
  • Ne pas perturber le fonctionnement du site web ou des services, ni tenter d'accéder à des zones restreintes.
  • Ne pas utiliser le site web ou les services à des fins commerciales non autorisées, telles que la publicité non sollicitée ou la collecte de données à des fins de marketing.
  • Ne pas usurper l'identité d'une autre personne ou entité, ni fournir de fausses informations.
  • Ne pas harceler, intimider ou menacer d'autres utilisateurs.

Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu qui viole ces règles de conduite et de suspendre ou de résilier l'accès de tout utilisateur qui ne les respecte pas.

3. Clause de Non-Responsabilité

Bien que nous nous efforcions de fournir des informations précises et à jour sur notre site web, nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence de ces informations. Les informations sont fournies "telles quelles" et sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite.

Nous ne sommes pas responsables des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de notre site web ou de nos services, y compris, mais sans s'y limiter, les pertes de profits, les pertes de données, les interruptions d'activité ou les dommages matériels. Nous ne sommes pas responsables des actions ou omissions des studios d'art partenaires, ni des cours et ateliers qu'ils proposent. Votre participation à ces cours et ateliers se fait à vos propres risques et périls.

Nous ne sommes pas responsables des liens vers des sites web tiers qui peuvent être présents sur notre site web. Ces liens sont fournis à titre de commodité et ne constituent pas une approbation des sites web liés ou de leur contenu.

4. Politique de Réservation et d'Annulation

Les réservations de cours et d'ateliers sont soumises à la disponibilité des places. La confirmation de votre réservation vous sera envoyée par e-mail. Le paiement doit être effectué en totalité au moment de la réservation, sauf indication contraire.

Les politiques d'annulation varient selon les studios partenaires. Veuillez consulter les conditions spécifiques de chaque cours ou atelier avant de réserver. En général, les annulations effectuées au moins 7 jours avant la date du cours ou de l'atelier peuvent être remboursées, sous réserve de frais administratifs. Les annulations effectuées moins de 7 jours avant la date du cours ou de l'atelier ne sont généralement pas remboursables.

En cas d'annulation d'un cours ou d'un atelier par le studio partenaire, vous serez remboursé intégralement. Nous nous efforcerons de vous proposer une alternative si possible.

Frais d'annulation
Délai d'annulation Frais d'annulation Conditions
Plus de 14 jours avant le cours 10% du prix total Frais administratifs retenus
Entre 7 et 14 jours avant le cours 50% du prix total
Moins de 7 jours avant le cours 100% du prix total Aucun remboursement possible

5. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site web Ateliers d'Art Créatif, y compris les textes, les images, les logos, les vidéos et les éléments graphiques, sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et sont la propriété d'Ateliers d'Art Créatif ou de ses concédants de licence. Vous n'êtes pas autorisé à reproduire, distribuer, modifier ou exploiter ces contenus sans notre autorisation écrite préalable.

Les marques de commerce et les logos d'Ateliers d'Art Créatif sont des marques déposées et ne peuvent être utilisés sans notre autorisation.

Les contributions des utilisateurs, telles que les commentaires et les critiques, restent la propriété de leurs auteurs, mais en les publiant sur notre site web, vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale, gratuite et transférable pour les utiliser, les reproduire, les distribuer, les modifier et les afficher publiquement.

6. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit franäais. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Lyon.

7. Modification des CGU

Ateliers d'Art Créatif se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront publiées sur le site web et entreront en vigueur immédiatement. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Votre utilisation continue du site web après la publication des modifications constitue une acceptation de ces modifications.

8. Contactez-Nous

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant ces conditions générales d'utilisation, veuillez nous contacter à :

Ateliers d'Art Créatif
34 Quai de la Pêcherie
69001 Lyon, France

Téléphone: 04 26 83 19 52

Email: [email protected]

Responsable de la politique de confidentialité: M. Antoine Chevalier, Directeur Juridique.